Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université Mohamed Ben Ahmed d’Oran 2
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
OMRI, Abdelkrim
Directeur de thèse
TALEB Fatiha (Professeur)
Filière
Droit et Sciences Juridiques
Diplôme
Magister
Titre
DROIT BANCAIRE :La Location de coffres-forts.
Mots clés
Dépôt de fonds en banque; Fonds déposés; Location de coffre-fort;Saisie du coffre; Contrat de coffre-fort; Créanciers; Perquisition;Séquestre; Scelle; Obligations des parties; Obligations du banquier;Obligations du client.
Résumé
Recevoir les dépôts a été une des premières opérations des banquiers, dans les Sociétés antiques, ils cumulent dés leur apparition le rôle de dépositaire et celui de changeur. Comme les trapézistes d’Athènes, les banquiers de Ninive et de Babylone recevaient de nombreux et importants dépôts. Ils consistaient la plupart du temps en argent ou en objets précieux, parfois à Athènes en actes écrits, actes qui ne conservaient leur authenticité que s’ils étaient représentés avec les cachets des deux parties intacts sur la fermeture ; on les confiait au banquier pour qu’il les mette en sûreté dans ” ses coffres “.Le banquier des temps modernes n’est pas simplement un caissier et un distributeur de crédit. A ses deux activités essentielles s’ajoutent le ” les services commerciaux connexes “. La location de coffre-fort est le type même de service connexe prévu à l’article 72 du code bancaire Algérien, rendu par le banquier à son client. Le premier espère, ainsi, attirer ou fidéliser le client, même s’il n’y trouve qu’un intérêt pécuniaire mineur (le prix demandé pour la location était peu élevé), le second en apprécié la ” sécurité ” pour la sauvegarde de ses dépôts de valeurs, papiers, ou objets précieux et la ” discrétion ” à la suite d’accords de location. Le problème qui se pose en matière de location de coffre-fort est le degré de gravite de la faute du banquier, car une simple faute suffit pour le condamner. En autre, la nature juridique du contrat de coffre-fort est fortement controversée. La majorité des auteurs et la jurisprudence internationale dominante l’analysent comme un louage de chose ” qualifié de mobilier ” ou ” d’immobilier “, selon plus au moins la grande mobilité du coffre. Une doctrine plus moderne mettant l’accent sur les obligations ; de surveillance et de garde que contracte le banquier, le considère comme une ” variété de dépôts “, qu’elle dénomme ” contrat de garde “.Les caractères essentiels du contrat de coffre-fort ne se retrouvent dans aucune ” catégorie préalablement établie “. C’est donc ” un contrat sui géré “, non prévu par le code civil et obéissant à des règles propres. L’originalité du contrat de coffre- -fort résulte non seulement des obligations de surveillance et de garde du banquier, mais aussi de son devoir de prendre toutes les mesures pour assurer, sauf impossibilité majeur, la sauvegarde du coffre-fort et les objets qu’il contient. Le banquier commet une faute engageant sa responsabilité, s’il viole ses obligations et son devoir précités qui répondent essentiellement aux but réclamé par le client dans le contrat de coffre-fort ; ” l’accès au coffre ” et sa ” sécurité “.La clause de non responsabilité qui prévoit que le banquier ne sera pas responsable si son client subit un quelconque dommage ; disparition ou détérioration du dépôt (vol, inondation) ne peut avoir pour effet d’exonérer le banquier qu’aurait commis des fautes lourdes, notamment des manquements sérieux à ses obligations préexistantes de diligence et de prudence. La banque présente une ” assurance plutôt forfaitaire “, contre les vols, détérioration, parce que difficulté provient de l’ignorance par la société d’assurance des risques qu’elle assure réellement, étant donnée qu’elle ne connaît pas le contenu du coffre-fort. Lorsque la réalité du dommage est établie, l’assurance doit indemniser. Dans la pratique il y a un ” arrangement amiable ” entre le banquier, la victime et l’assurance ; l’indemnisation se fait ” au coup par coup “.Enfin, utile au capitaliste, la” la location de coffre-fort ” ne saurait avoir un” résultat funeste “, c’est sans crainte, qu’il faut le développer comme le ” dépôt de fonds “.
Date de soutenance
2011
Cote
TH3437
Pagination
VI-106F.
Format
31 cm
Notes
RESUME.BIBLIOG.97-101F.
Statut
Soutenue